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Contrats de rivière et de baie - Nouvelles modalités d'agrément et de financement
Livre
Edité par Inspection générale de l'environnement. PARIS - 2005
Date de publication : 00/22/2005
L'Inspection générale de l'environnement a établi un diagnostic des nouvelles modalités d'instruction des demandes d'agrément et de financement des contrats de rivière, à la suite des décisions prises. L'examen devait porter plus particulièrement sur le cas des contrats ayant bénéficié d'un agrément national avant fin 2003, plusieurs parlementaires ayant fait part de leurs inquiétudes quant à la mise en cause du financement de certaines opérations programmées. Dans un premier temps ont été examinés les divers bilans dressés sur les contrats de rivière, notamment la base de données sur les contrats gérés par la direction de l'eau. Ensuite la mission s'est rendue dans les six grands bassins continentaux pour y rencontrer les agences de l'eau et les DIREN de bassin afin d'examiner les conditions de mise en œuvre des nouvelles procédures et d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées.
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