L'action foncière au service du développement urbain - L'expérience française -, 78 | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
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L'action foncière au service du développement urbain - L'expérience française -, 78

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CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Edité par CERTU - Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les const. Lyon - 2008

Date de publication : 00/00/2008

L'objet de cet ouvrage de synthèse est de présenter le système français actuel de l'action foncière. Ce système est le fruit d'une longue sédimentation de dispositifs législatifs et réglementaires qui concernent institutions, acteurs et outils.

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