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Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le pilotage de la politique de l'eau
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Edité par Sénat. Paris
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil réglementaire et financier rénové. Dans ce contexte, le rapporteur spécial a souhaité savoir si l'Etat était en ordre de marche pour tirer le meilleur parti de ce nouveau cadre législatif et pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement l'a conduit à examiner l'organisation administrative du pays dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités selon lesquelles les actions de l'Etat et des collectivités territoriales se combinaient en matière d'eau.
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