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Publicité et cadre de vie, réglementation nationale : Guide pratique, édition 2000
Livre
Edité par DIREN Franche-Comté. Besançon ; DDE-25. Besançon - 2000
Date de publication : 01/01/2000
Ce guide propose un abrégé de la réglementation générale applicable à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et à l'usage de véhicules à des fins publicitaires, avec indication systématique du texte (article, et parfois alinéa) correspondant au cas évoqué. En fin de document figure des modèles-type de fiche de constat, de procès-verbal, de lettres d'avertissement, d'arrêtés de mise en demeure, de mise en recouvrement d'astreinte, et de lettre au procureur de la République. Est également annexé dans la dernière partie, le texte de loi permettant d'adapter la réglementation nationale au contexte de la commune par un règlement local. Il est destiné aussi bien aux responsables ayant à mettre en oeuvre la réglementation, qu'aux personnels ayant à opérer sur le terrain pour la bonne application de la loi.