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Publicités, enseignes, préenseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique
Livre
Edité par SOFIAC Edition. Paris - 1996
Date de publication : 01/01/1996
Ce guide pratique synthétise la réglementation applicable aux publicités, enseignes et préenseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique. Il permet à tous les intervenants sur le domaine public routier de vérifier la conformité de tout dispositif implanté ou projeté, de connaître les procédures contentieuses et sanctions. En annexe figurent des modèles de procès-verbaux, arrêtés ou lettres ainsi que les lois, réglements et circulaires en vigueur.