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POLITIQUES (LES) ET LES MECANISMES CONTRACTUELS APPLIQUES A LA CONSERVATION D'ESPACES SEMI-NATURELS AUX PAYS-BAS ET EN GRANDE-BRETAGNE
Livre
Edité par LABORATOIRE D'ECONOMETRIE. PARIS - 1983
Date de publication : 19830601
LE DOCUMENT COMPARE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE (CONVENTIONS DE GESTION) DE DEUX PAYS, LES PAYS-BAS ET LA GRANDE BRETAGNE AFIN D'Y ANALYSER LES PROBLEMES ET DE REPONDRE A DEUX QUESTIONS; DANS QUELLE MESURE CETTE CONCEPTION GENERALE DES CONVENTIONS DE GESTION EST APPLIQUEE EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX PAYS-BAS OU DES DISPOSITIONS LEGALES ONT ETE MISES EN PLACE A CET EGARD? ET DANS QUELLE MESURE L'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE EST SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL?.
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Livre - 1993 - Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Disponible à SG
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