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DOCUMENT DE REFERENCE POUR L'OUVERTURE CONTRACTUELLE AU PUBLIC DES ESPACES VERTS PRIVATIFS

Livre

ENV | ATELIER D'ETUDES SUR L'ENVIRONNEMENT | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par Ministère de l'Environnement. NEUILLY - 1976

CETE BROCHURE PRESENTE LES AVANTAGES DE LA FORMULE D'OUVERTURE CONTRACTUELLE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA PROCEDURE. ELLE N'A D'AUTRE AMBITION QUE D'AIDER UTILEMENT LES COLLECTIVITES LOCALES EN LEUR SERVANT DE GUIDE PRATIQUE.