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Identification des espaces littoraux à préserver, prescriptions particulières applicables au territoire communal : Commune de Marseille

Livre

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MEUSE

Edité par Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille ; Direction Départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône. Marseille ; Direction Régionale de l'Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Marseille - 1995

Date de publication : 01/01/1995

La loi littoral du 3 janvier 1986 intime l'obligation de préserver les espaces littoraux sensibles remarquables ainsi que les espaces constituant des coupures d'urbanisation. Ce document identifie les principaux types d'espaces et de milieux entrant dans ce cadre sur le territoire de la commune de Marseille.

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