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Modalités techniques du contrôle des installations d'assainissement non collectif des habitations individuelles

Livre

DIRECTION DE L'EAU | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT | CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | AGENCES DE L'EAU | CSP

Edité par Direction de l'Eau. PARIS - 2002

Cette étude s'adresse essentiellement aux agents chargés d'effectuer les contrôles prévus par la loi du 3 janvier 1992 et ses arrêtés d'application du 6 mai 1996, dans le cadre de la mise en place des services publics d'assainissement non collectif, que les communes ou leurs groupements doivent constituer au plus tardd le 31 décembre2005. Elle a pour objet d'apporter à ces agents une aide à la réalisation des contrôles, en leur fournissant notamment des modèles de formulaires pour chacun de ces derniers ; elle comporte également un descriptif des différentes filières réglementaires.

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