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Edité par Ministère de la transition écologique ; Ministère de l'environnement
Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen : - privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure ; - être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive 2011/92/UE ; - privilégier un examen au cas par cas des projets. Ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement. Il est appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d'expérience. Mise à jour août 2019 : Cette nouvelle version du guide tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et, d’autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés. Ce guide est encore appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.
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