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MINISTERE DE L'ECOLOGIE | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | MAUROUX (A) | MARCUS (V) | OSTAPCHUK (M) | TARAYOUN (T)

Edité par Ministère de l'écologie

Cette étude évalue l’impact de l’obligation d’ « information acquéreur locataire » (IAL) sur les prix immobiliers et sur la perception des risques naturels des habitants des zones exposées. Pour cela, elle analyse les prix de vente avant et après la date de mise oeuvre de l’obligation d’IAL au 1er juin 2006 dans 484 communes soumises à des Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRi). Les résultats indiquent que la mise en place de l’IAL a accru la proportion de ménages informés, ce qui s’est traduit dans les communes soumises à un PPRi, par une baisse des prix de certains des biens soumis à l’IAL.

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