Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques. Université d'été des instances nationales de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Vendôme, 28-29 juin 2012. | ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE
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Edité par Gazette des communes

Dans ce document, l'Assemblée des communautés de France livre sa vision de la nouvelle étape de décentralisation. Elle entre en détail dans le fonctionnement de l'intercommunalité et ses modalités de financement, mais surtout dans les conditions d'exercice des principales compétences et la gouvernance des politiques publiques.

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