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CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | MORANDEAU (D) | VILAYSACK (D)

Edité par Ministère de l'écologie

En France, la mise en oeuvre des mesures compensatoires est jugée insuffisante notamment faute de méthodologie et de suivi. Pour accompagner le renforcement actuel du cadre réglementaire et méthodologique français sur la compensation, une consultation a été menée en 2011 auprès de 29 pays pour connaître leurs pratiques de compensation, identifier les obstacles et les solutions appliquées. Les réponses fournies ont été croisées avec la bibliographie existante. Elles ont permis d’établir un panorama des cadres légaux et institutionnels, des modalités de compensation, des mécanismes de marché et des méthodes élaborées pour évaluer les pertes et les gains écologiques dans les pays étudiés.

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