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Edité par Institut de l'entreprise
L'objet de cette étude est de préciser quels pourraient être le périmètre de la taxe carbone, son niveau, les caractéristiques de son assiette et de son taux, ainsi que ses conditions de mise en oeuvre. L'étude soulève la question des mesures visant à compenser les effets négatifs de cette taxe sur la distribution des revenus et la compétitivité sectorielle des entreprises. Elle aborde les conditions de mise en oeuvre d'une "taxe extérieure carbone" complétant le dispositif et visant à compenser les distorsions entre entreprises européennes et non européennes.
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