Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation. | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale | MERCERON (S)

Edité par Ministère de l'environnement

Après une présentation des principes, de l'évolution et des caractéristiques du Plan national d'allocation des quotas (PNAQ), ce document analyse quelques grandes alternatives à sa révision, notamment l'introduction d'une allocation payante et une modification de la définition des installations industrielles couvertes permettant de limiter l'inclusion de petites installations et d'élargir le champ des activités concernées.

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