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MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE | JACQ (A) | ORPHELIN (M)

Edité par Ministère de l'écologie et du développement durable

- Amélioration de la connaissance du parc et généralisation du diagnostic de performance énergétique. - Approche globale : soutien aux réhabilitations lourdes et aux travaux performants ; optimisation des mesures de soutien aux travaux légers ; lutte contre la précarité énergétique et soutien aux initiatives des PME ; renforcement du mécanisme des certificats d’économies d’énergie. - Gouvernance plus efficace : procédures incitatives ; services d’efficacité énergétique et contrats de performance énergétique ; mesures d’appui ; politiques territoriales ; recherche-développement. - Préparation pour 2012 d’une obligation de travaux. - Echéancier des actions. En annexe : tableau récapitulatif des soutiens financiers pour le logement.

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