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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | GAUTHIER (Y)

Edité par CGPC

Rapport n° 004977-02 La mission avait pour objectifs : - d'examiner avec les administrations centrales concernées les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour mieux coordonner les politiques publiques liées aux ports de plaisance, - de réfléchir aux évolutions données au comité pour le développement des capacités d'accueil pour la plaisance, - d'analyser dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance ; - d'actualiser les projets. Rapport n° 004977-01 - Analyse des projets. - Propositions : réaffirmer le rôle de l'Etat dans le développement de la capacité d'accueil pour la plaisance dans le respect des attributions des collectivités locales, au titre de soutien des activités économiques et de garant du développement durable des territoires ; créer un observatoire dynamique de suivi des projets recensés sous la responsabilité de la Direction générale de la mer et des transports (DGMT)/Direction des transports maritimes, routiers et fluviaux/DTMRF et confié aux services locaux de l'équipement.

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