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Edité par Ministère de l'équipement
Ce document a été réalisé dans une optique de formation, d'information et de sensibilisation des acteurs de la chaîne de l'accessibilité. Il fait le point sur les différents textes existants en matière de développement de l'accessibilité dans les secteurs relevant de la compétence du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Sont inclus un certain nombre de documents de recommandations qui peuvent, à la lumière des expériences déjà réalisées, constituer de véritables guides à la décision. L'ensemble des textes cités est rapidement commenté.