Informations sur les produits des taxes liquidées et recouvrées au profit des collectivités territoriales.
Données sur :
- le nombre de collectivités territoriales ayant institué sur leur territoire une ou plusieurs taxes.
- produ...
Le renouveau de la planification urbaine et territoriale.
Auteurs :
DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
| Editions du STU
Le plan d'occupation des sols. Recueil de circulaires administratives.
Auteurs :
DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
| DAU
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