Etangs et la législation sur la pêche (les)

Livre

BARNIER M. | HUBERT B. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Avec la parution des deux décrets du 15 octobre 1993 pris en application de la loi sur l'eau de 1992, le ministre de l'Environnement a cherché à résoudre avec pragmatisme les difficultés nées en 1984 de la loi "pêche". Le problème des enclos et des eaux closes apparaît secondaire au regard des véritables enjeux de la protection de l'environnement. La présente note, en 10 questions/10 réponses, a pour but de répondre aux préoccupations des pêcheurs et propriétaires de plans d'eau dans ce domaine.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Communication sur la politique de l'eau et la gestion des milieux aquatiques | BARNIER M.

Communication sur la politique de l'eau et la gestion des milieux aquatiques

Auteurs :

  • BARNIER M.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1993

La communication sur l'eau de M. BARNIER a porté sur la gestion et la prévention des situations de crise (sécheresse, inondations) - la programmation contractuelle, l'intervention des Agences de l'Eau et l'aide en faveur de l'agri...

Programme de prévention des risques naturels arrêté par le gouvernement le 24 janvier 1994. Dispositions relatives au plan décennal de restauration et d'entretien des rivières | BARNIER M.

Programme de prévention des risques naturels arrêté par le gouvernement le 24 janvier 1994. Dispositions relatives au plan décennal de restauration et...

Auteurs :

  • BARNIER M.
  • LAURENT JL
  • PAREDES F

Usuel | 1994

Application de l'article 23 XI de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Dispositions concernant les plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux (article L 121 du Code rural) | BARNIER M.

Application de l'article 23 XI de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Dispositions concer...

Auteurs :

  • BARNIER M.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1995

Chargement des enrichissements...