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Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

Livre

DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 2002

Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux constitue l'un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999. Ces documents d