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Charte européenne du littoral adoptée le 08-10-1981 par la Conférence plénière des régions périphériques maritimes de la CEE.

Livre

CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES RESPONSABLES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Edité par CEMAT. Paris - 1981

Date de publication : 01/01/1981

Textes communautaires depuis 1975.