/5
0 avis
Les ressources juridiques de la ville durable
Article
Les décisions publiques locales doivent tenir compte des incidences environnementales, en référence au droit notamment depuis la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 ou de la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. D'autre part, une transparence de l'action publique locale vis-à-vis du citoyen est nécessaire, comme le préconisait Corinne Lepage dans son rapport sur la gouvernance écologique.
Autres numéros de la revue «DROIT ADMINISTRATIF - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR»