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Le Grenelle II commenté : impacts de la loi n°2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme
Livre
Edité par Editions Le Moniteur
Premier ouvrage de synthèse, "Le Grenelle II commenté" est présenté en deux parties. La première est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique: règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'Etat, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La seconde partie fournit l'intégralité de la loi Grenelle II proprement dite, permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage.