Taxes d'urbanisme. Statistiques Année 1992, 1996. | DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
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Edité par DAU

Informations sur les produits des taxes liquidées et recouvrées au profit des collectivités territoriales. Données sur : - le nombre de collectivités territoriales ayant institué sur leur territoire une ou plusieurs taxes. - produit global des taxes d'urbanisme et évolution. - nombre de permis de construire ayant généré des taxes d'urbanisme. - superficies taxées.

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