Afficher la couverture 'Application des principes de rationalisation des choix budgétaires (RCB) à l'étude de la recherche de l'efficacité optimale du contrôle du respect de la réglementation dans le secteur des transports routiers de marchandises. Rapport intérimaire n 1. | DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES' en grand format
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DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES | BILLET | LE NET (M)

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L'étude doit permettre - la définition du contrôle à instituer en égalisant les conditions de concurrence des entreprises de transport et dans le respect des règles de sécurité, - la recherche des critères de comparaison de l'efficacité des différentes méthodes de contrôle envisageables, - la comparaison des méthodes de contrôle en tenant compte de leurs coûts globaux, - la proposition des modifications appropriées à apporter à la réglementation, à l'organisation, aux méthodes actuelles ainsi qu'à la structure des services, afin d'améliorer la constatation et le répression des infractions.