Missions respectives des services déconcentrés de l'Etat dans le domaine des eaux souterraines (les)

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Missions respectives des services déconcentrés de l'Etat dans le domaine des eaux souterraines (les)

Livre

ROUSSEL P | GUEROULT A | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Date de publication : 19970506

Missions des DRIRE, en coordination avec les DIREN, dans le domaine des eaux souterraines en matière de police de l'eau, d'exploitation des données et de planification (cf. rapport MARTIN).

Note

A4, circulaire aux préfets, CDE/3052/

Type de document

Texte officiel

Langue

français

Description physique

Papier, 2 p.

Date de publication: 19970506

Cotes

3237/

Public visé

Grand public

Thématique

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