Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement

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COURS DES COMPTES

Date de publication : 01/01/2019

Rapport du bilan réalisé par la Cour des Comptes la demande de l'Assemblée nationale,sur le transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), lesquels pèsent pour près de la moitié du budget de l'Union européenne. La Rue Cambon note que la mise en œuvre de ce transfert “s’est révélée plus complexe que prévu”. Alors que le transfert du fonds européen de développement régional (Feder) s'est déroulé sans acrroc et en “quasi-totalité”, ce n'est pas le cas des Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), qui restent “largement gérés par l'État”.

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Auteurs :

  • COURS DES COMPTES

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