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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux : Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale
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Date de publication : 01/01/2019
Rapport réalisé par la Cour des Comptes à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce document est une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Le rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l’Aisne, de l’Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. Selon la Cour, l’offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s’y manifestent, et ainsi permettre de garantir l’égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire, étant entendu que l’accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l’usager.