Légilsation sur les risques géologiques - Références.

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Légilsation sur les risques géologiques - Références.

Livre

STIELTJES L | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM | FRANCE-MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR | BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

Edité par BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES. MARSEILLE - 1996

Note

Tabl., graph., textes législatifs relatifs aux risques géologiques et index des sujets en ann. Rapport R 38815 réalisé dans le cadre des actions de Service public BRGM 96-H-301.

Type de document

Rapport

Langue

français

Description physique

Papier, 29 p.+ann.

Cotes

2939-D

Public visé

Grand public

Thématique

RISQUES

Sujets-Lieux

RISQUE NATUREL
CATASTROPHE NATURELLE
LEGISLATION
REGLEMENTATION
BASE DE DONNEES
ROLE DE L'ETAT
INFORMATION PREVENTIVE
GESTION DU RISQUE
PREVENTION DES RISQUES
URBANISME
ALERTE
ASSURANCE
INDEMNISATION
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
LOI INDEMNISATION VICTIMES CATASTROPHES NATURELLES 82-600
LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS 87-565
FRANCE -- FR
COLLECTIVITE LOCALE ; INFORMATION DES POPULATIONS ; SECURITE DES PERSONNES

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