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Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR).
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE - 1997
Date de publication : 01/01/1997
Près d'une commune française sur deux est susceptible d'être affectée par des risques naturels. Les conséquences des catastrophes naturelles survenues depuis les inondations de l'été 1992 et le constat d'un accroissement de la vulnérabilité en dépit de la mise en place de dispositifs réglementaires ont conduit le gouvernement à renforcer la politique de prévention des risques naturels prévisibles (PPR). Ce guide présente les grands principes qui ont présidé à la l'institution du PPR : simplification du dispositif réglementaire, souci d'efficacité et transparence dans la conduite des études et de la procédure. Il précise les conditions de leur élaboration, les obligations et les responsabilités induites par les PPR et les procédures abrogées par les PPR et leur devenir.