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Guide de recommandations pour appréhender les compétences des EPCI à fiscalité propre
Livre
Date de publication : 01/09/2006
La rédaction de ce guide méthodologique a pour objectif de permettre aux acteurs locaux de connaître de manière précise le contenu des compétences susceptibles d'être transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).