Cahier juridique de l'environnement en Provence Alpes Côte d'Azur : L'environnement et la loi relative au développement des territoires ruraux, 1 | AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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Cahier juridique de l'environnement en Provence Alpes Côte d'Azur : L'environnement et la loi relative au développement des territoires ruraux, 1

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AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Edité par Agence Nationale Pour l'Environnement. AIX-EN-PROVENCE - 2005

Ce premier numéro de la collection des cahiers juridiques est consacré à la mise en oeuvre, dans la région PACA, des principales dispositions de la loi sur le développement des territoires ruraux adoptée en février 2005. Il se présente sous la forme de fiche juridique sur les grands sujets abordés par la loi sans prétendre à l'exhaustivité.

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