Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.

0 avis

Archive ouverte

ASSEMBLEE NATIONALE | TRON (G) | DENIAUD (Y) | BONREPAUX (A)

A la suite du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de juillet 2005, la réforme de la politique immobilière de l'Etat s'est trouvée sensiblement accélérée. Les instances de pilotage que sont le nouveau service France Domaine et le Comité de surveillance de l'immobilier de l'Etat se mettent en place : elles devront se professionnaliser pour définir et mettre en oeuvre des orientations stratégiques. Les ministères devraient être responsabilisés et, avec les loyers budgétaires et les schémas pluriannuels de stratégie immobilière, un nouvel équilibre devra être mis en place entre le propriétaire (France Domaine) et les ministères occupants. D'autres réformes assureront une meilleure transparence et une plus grande lisibilité de l'action de l'Etat.

Description physique: 55 p.

Collection: AN

Cotes

16029

Sujets-Lieux

Suggestions

Du même auteur

Les relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes. Mission d'évaluation et de contrôle sur la ...

Auteurs :

ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A)
DENIAUD (Y)

| Assemblée nationale

Le secteur ferroviaire mobilisera 10,88 milliards d'euros de concours publics nationaux en 2004. La réforme de 1997 et la clarification des relations financières entre l'Etat et les établissements publics concourant aux services f...