Développement et protection de la montagne - U.T.N. : mode d'emploi

Livre

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. NEUILLY-SUR-SEINE - 1987

Cette brochure vise à éclairer les acteurs locaux sur l'évolution du cadre juridique induite par la logique de décentralisation et la loi montaggne du 9 janvier 2005.