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Responsabilité, exercice des compétences et démocratie. Rapport final.
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Date de publication : 27/12/1997
Ce rapport est composé de plusieurs axes de recherches. Une introduction générale étudie le rapport entre la notion de responsabilité, l'exercice du droit et le respect de la démocratie. Le rapport s'intéresse ensuite à replacer la responsabilité du droit dans ses liens de plus en plus étroits avec la faute, puis à identifier le risque dans l'ensemble du contentieux de la responsabilité administrative extra-contractuelle, et ses incidences d'éclairer la cohérence de cette nouvelle structure, de cette reconstruction de la responsabilité autour du risque. Enfin, il tente d'éclaircir la place occupée par la prise d'un risque au sein de l'élément moral de l'infraction pénale et d'étudier l'identification de l'auteur de la prise du risque et les conditions d'engagement de sa responsabilité pénale.
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