Plan de protection de l'atmosphère; agglomération toulousaine.

Livre

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE | DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT MIDI PYRENEES

Date de publication : 01/11/2006

Le PPA (Plan de protection de l'atmosphère) de l'agglomération toulousaine est élaborée à l'issu d'une concertation. Il tire les mesures contraignantes à mettre en place pour chaque autorité responsable pour réduire durablement la pollution et les mesures d'urgence à mettre en oeuvre pour tout dépassement des seuils d'information ou alerte.