Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME. | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
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Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.

Livre

CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE | DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES

Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2013

Date de publication : 01/01/2013

Le rapport 2013 fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la TGAP déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l’évolution des actions qu’elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l’automne 2011, dont il actualise les principales données.

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