Guide de mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l'eau

Livre

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. Service Risques Technologiques

Date de publication 02/04/2018

Afin d‘améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations, la Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs de réduction et de suppression des émissions concernant des substances dangereuses ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation. Elle exige également l’atteinte du bon état des masses d’eau et a pour principe la non dégradation des masses d’eau. Lancée en 2009, la deuxième campagne de l’action RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) a répondu à ces ambitions pour plus de 4800 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), par la mise en place généralisée d’opérations de surveillance, de réduction voire de suppression des flux de substances dangereuses présentes dans les rejets aqueux .

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