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Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés
Livre
Edité par Inspection générale de l'environnement. PARIS - 2006
Les instructions ministérielles récentes fixant les orientations pour l’organisation départementale de la prévention des risques par les services de l’État paraissent permettre une mise en œuvre cohérente de ces politiques. Les directions départementales de l’équipement sont bien avancées dans la mise en œuvre de ces orientations, conduites en même temps que la réforme des services liée au transfert des compétences routières. Pour être pleinement efficace, la réorganisation et le renforcement des missions de prévention des risques naturels doivent cependant s’inscrire dans un réseau de compétence fortement structuré pour lequel la mission formule des recommandations particulières. Au plan départemental la répartition des tâches et des responsabilités en matière de prévention des risques naturels doit être précisée par une décision préfectorale ; l’organisation de la DDE devrait préciser comment s’articulent ses responsabilités en matière d’urbanisme et de risques naturels ; il convient par ailleurs de maintenir dans chaque DDE les compétences techniques, hydraulique notamment, nécessaires à une participation effective à la gestion de la crise liée aux inondations. Le ministère de l’Écologie devrait réunir régulièrement, au moins chaque année, les chefs de service risques naturels des DDE. Ces responsables, dépendant directement du directeur de la DDE, doivent être identifiés dans l’organigramme de cette structure. L’organisation de la DPPR, s’agissant des risques naturels, devrait faire apparaître plus clairement les fonctions de pilotage, d’animation de réseau, d’expertise juridique, et d’expertise technique. Il serait également souhaitable que la Ministre de l’écologie et du développement durable rencontre l’ensemble des directeurs départementaux de l’équipement, chaque fois que nécessaire. Au terme de la mise en place des services déconcentrés en cours de réorganisation, il serait souhaitable qu’en 2007 un audit approfondi soit établi qui permettrait de faire le bilan de l’application de la circulaire conjointe Écologie/Équipement du 27 juillet 2005. Cet audit devrait dégager des propositions permettant de consolider, sans doute dans une nouvelle circulaire, les axes forts d’une organisation pour l’ensemble du réseau "risques naturels". A côté des services déconcentrés, la mission constate que les collectivités territoriales jouent dans la prévention des risques un rôle largement aussi important que l’État. Il est souhaitable que la loi reconnaisse formellement le rôle des collectivités territoriales à coté de l’État dans la politique de prévention des risques. En attendant et pour assurer une véritable coordination de l’action des pouvoirs publics en matière de risques, il convient d’inviter les préfets à créer dans chaque département un organe de pilotage conjoint des politiques de l’État et des collectivités sur le sujet Concernant les dégâts aux constructions, les règles figurant dans les plans de prévention des risques (PPR) en vue de réduire leur vulnérabilité ont l’inconvénient d’être dispersées et peu homogènes. Leur appropriation par les professionnels du bâtiment est ainsi difficile. C’est pourquoi la mission suggère qu’on s’inspire du dispositif prévu pour réduire la vulnérabilité aux séismes et considère qu’il convient de mettre en place au niveau national un corps de règles de construction spécifique à certains risques, inondations de plaine, retrait-gonflement d’argile, risque de feux de forêts notamment, et d’application obligatoire dans les zones où ces risques sont identifiés avec une certaine intensité.
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