Administration et droit des eaux aux Pays-Bas

Livre

SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | FONDATION NATIONALE ENTREPRISE ET PERFORMANCES

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une étude comparative sur les institutions relatives à l'eau dans les pays de la Communauté économique européenne (voir rapports CDE/2324/01 (1990) et CDE/2749 (1993)). Cette étude est réalisée au sein d'un groupe de t