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Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.
Livre
Edité par Journal officiel. Paris - 2007
Date de publication : 01/01/2007
Les parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer directement avec la Commission européenne afin de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport dresse un bilan de ce dialogue auquel la Délégation du Sénat pour l'Union européenne a participé activement.