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Deux ans de politique du logement en outre-mer. Rapport de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Supplément du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5466 du 29 août 2008.
Livre
Edité par Moniteur. Paris - 2008
Date de publication : 01/01/2008
Le rapport d’information de 2006 contenait 11 préconisations pour l’amélioration de cette politique.
Le présent rapport constate que les recommandations relatives à la ligne budgétaire unique ont été bien suivies, mais constate qu’aucun progrès significatif n’ait été apporté au dispositif de défiscalisation.
La situation critique du logement nécessite d’autres mesures : les difficultés de mobilisation du foncier constituent le principal obstacle au développement du logement social et il est nécessaire de rester attentif aux paramètres de financement du logement social.