/5
0 avis
Archive ouverte
Edité par Journal officiel
Depuis le débat sur l'Europe qui s'est développé en France à l'occasion du traité constitutionnel, il est souvent fait référence à la préférence communautaire . Le présent rapport apporte des éléments de réponses aux questions que suscite cette notion : - est-ce un principe juridique ou un objectif politique ? - comment peut-on aujourd'hui la mettre en oeuvre ? - est-elle encore utilisable dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC ?