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Urbanisme : Réglements - Documents d'urbanisme - Permis de construire - Autorisations - Lotissements - ZAC - Habitat social - Fiscalité - Expropriatio...
Auteurs :
- CANS C
- CARRAZ M
- FATOME E
Livre | DALLOZ | 1995
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JURBAFIL : les travaux juridiques en matière d'urbanisme de la DREAL et des DDT(M) de PACA - N° 1 - Février 2016
Auteurs :
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
| Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille | 2016
... droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement. Concernant l'urbanisme, la loi Macron apporte quelques corrections à des dispositifs récemment réformés....
Consultable en ligne -
Urbanisme (l') : pour un droit plus efficace
Etude et rapport | DOCUMENTATION FRANCAISE (LA). PARIS | 1992
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Élaboration du PLU de LAGRACE-DIEU (31) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale.
Auteurs :
- PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE. Autorité environnementale
| 2014
Consultable en ligne -
Droit de l'urbanisme
Auteurs :
- JACQUOT H.
- PRIET F
Livre | DALLOZ. PARIS, 31-35 RUE FROIDEVEAUX, 75685 CEDEX 14 | 2001
Cette édition rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après la réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d'application. L'ouvrage ...
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Sécuriser l'urbanisme.
Auteurs :
- Association des Etudes Foncières
Livre | ADEF. Paris | 1997
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Urbanisme. 750 mots, actes et procédures.
Auteurs :
- MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
Livre | Moniteur. Paris | 1999
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P.O.S. ET PAYSAGES; ASPECTS JURIDIQUES
Auteurs :
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Livre | ED. VILLES ET TERRITOIRES. PARIS-LA-DEFENSE | 1995
LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME A MIS EN OEUVRE EN 1994 UN VASTE CHANTIER DE REFLEXION SUR LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. CETTE REFLEXION A POUR OBJET DE VALORISER ET DE RENOVER UN "SAVOIR-FAIRE" ET UNE PRATIQUE...
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