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Etudes et documents - la directive "responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.
| Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de la Mer - CGDD | 2010
La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 (DRE) crée un régime de responsabilité environnementale. Elle consiste à prévenir les dommages environnementaux en rendant l'exploitant d'une activité professionnelle visée par la directive...
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La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique
Auteurs :
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE France
| MEDEF. Paris | 2011
Ce guide présente, de façon opérationnelle, aux acteurs économiques le nouveau régime juridique de responsabilité environnementale. Il a vocation à accompagner les entreprises tant dans la prévention que dans la réparation des dom...
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Livre blanc sur l'environnement - Respect des lois de la nature (Le) : Condition préalable pour recréer et maintenir un environnement sain
Auteurs :
- CNPE>COMITE NATIONAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
Etude et rapport | COMITE NATIONAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG | 1984
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Mesures contre nature : mythes et rouages de la compensation écologique
Auteurs :
- DAUGUET Benoît
Livre | Grevis | 2021
La compensation écologique se présente comme la solution permettant de concilier développement économique et protection de la nature. Sa logique est simple : si un projet d'aménagement dégrade l'environnement, il suffit de mettre ...
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Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d’équivalence pour une réparation en nature
Auteurs :
- HUBERT Séverine - CETE Lyon
- MONNERY Julien - CGDD
Etude et rapport | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT | 2011
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves devra désormais les réparer en nature (et non p...
... responsabilité environnementale : les méthodes d’équivalence pour une réparation en nature La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité...
... responsabilité environnementale (LRE), adoptée le 1er août 2008 et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la Directive...
... responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un régime nouveau de responsabilité environnementale. Le procès...
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