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Propositions pour de nouvelles règles juridiques dans le domaine de l'eau et l'assainissement
Auteurs :
- TENIERE-BUCHOT P F (Préf)
- ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
- UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
Livre | ACADEMIE DE L'EAU. NANTERRE | 2002
Cette brochure, destinée à être présentée au 3ème Forum mondial de l'eau à Kyoto, décrit les démarches de l'Académie de l'Eau et de ses partenaires, qui ont axé leurs travaux sur le statut juridique de l'eau afin de permettre la m...
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Régime juridique de la protection des eaux souterraines (le)
Auteurs :
- ANQUETIL G
- UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE
- UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
Document de la recherche | 1991
Le propos de ce travail se borne à étudier les eaux souterraines se trouvant dans le sous-sol (par opposition à celles émergeant à la surface de la terre) : leur mode d'utilisation et la répartition des prélèvements, l'actualité d...
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Actes de séminaires de droit comparé sur l'eau 2002
Auteurs :
- CAPONERA D
- BURCHI S
- SMETS H
Document de la recherche | AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE | 2002
Ces Actes de séminaires de droit comparé sur l'eau 2002 ont pour objet le droit comparé de l'eau et ses différents aspects. L'orientation générale part du fait que la gestion actuelle de l'eau est basée sur trois pôles que constit...
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Droit comparé sur l'eau - Actes du séminaire de droit comparé sur l'eau, 2000/2001
Auteurs :
- TENIERE-BUCHOT M
- JEGOUZO M
- VALIRON M
Document de la recherche | AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE | 2001
Les actes du séminaire de droit comparé sur l'eau décrivent les six session : L'eau et le droit des biens ; la gestion de l'eau ; centralisation ou decentralisation ; le problème du partenariat public - privé ; la protection de co...
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