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Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s)?
Livre | PULIM | 2017
Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de man...
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Code de l'environnement commenté 2013 : 16ème édition. Edition 2013
Auteurs :
- CANS Chantal
- BILLET Philippe
- MAKOWIAK Jessica
Usuel | Dalloz. Paris | 2013
La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre d...
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Code de l'environnement commenté - Édition 2015.
Auteurs :
- CANS Chantal
- MAKOWIAK Jessica
Usuel | DALLOZ | 2015
La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d'équip...
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Code de l'environnement commenté - Edition 2014.
Auteurs :
- CANS Chantal
- MAKOWIAK Jessica
Usuel | DALLOZ | 2014
Cette 17ème édition du Code de l'Environnement Est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions péna...
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Code de l'Environnement annoté et commenté.- Édition 2017
Auteurs :
- CANS Chantal
- MAKOWIAK Jessica
Usuel | DALLOZ. 75685 PARIS CEDEX 14 | 2017
Code français de l'Environnement commenté - édition 2017. " Cette 20ème édition du Code de l’environnement Dalloz est marquée par la loi Biodiversité du 8 août 2016 et ses décrets d'application, notamment le décret du 26 décembre ...
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Code de l'Environnement annoté et commenté - Édition 2016
Auteurs :
- CANS Chantal
- MAKOWIAK Jessica
Usuel | DALLOZ. 75685 PARIS CEDEX 14 | 2016
Code français de l'Environnement commenté - édition 2016. " Cette 19ème édition du Code de l’environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d’app...
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Cent ans de protection des sites
Auteurs :
- MORAND-DEVILLER Jacqueline
- TURLIN Monique
- MAKOWIAK Jessica
| 2006
Trois volets dans ce dossier spécial consacré aux cent ans de protection des sites :- l'identification des sites protégés,- l'évolution des politiques de sauvegarde,- l'analyse comparative et efficacité des instruments.
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