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Résultats 1 - 10 / 24

  • Clarifier le régime fiscal des associations - Rapport au Premier ministre

    Auteurs :

    • GOULARD G
    • JOSPIN L

    Etude et rapport | DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1998

    Ce rapport est présenté sous forme de fiches pratiques directement utilisables par les associations ; il fait le point sur les conditions qu'elles doivent remplir pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucrati...

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  • Décret n°2000-283 du 30 mars 2000 modifiant la nomenclature des installations classées

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • VOYNET D.
    • PREMIER MINISTRE

    | 2000

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  • Décret n°99-1033 du 3 décembre 1999 définissant les modalités d'application de l'article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverain...

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • VOYNET D.
    • PREMIER MINISTRE

    | 1999

    Plus d'infos

  • Décret n° 99-736 du 27 août 1999 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à d...

    Auteurs :

    • VOYNET D.
    • JOSPIN L
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

    | 1999

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  • Instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • PREMIER MINISTRE

    | 1997

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  • Décret n° 2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • VOYNET D.
    • PREMIER MINISTRE

    | 2000

    Composition et rôle du comité consultatif du Fonds National de Solidarité pour l'Eau (FNSE)

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  • Décret n°2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par ...

    Auteurs :

    • VOYNET D.
    • JOSPIN L
    • GAYSSOT JC

    | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 2001

    Ce décret confirme l'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau au milieu marin et en particulier aux rejets de dragage en mer. Il consacre également dans la nomenclature la prise en compte de la qualité des sédiments pour ...

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  • Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article...

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • VOYNET D.
    • ZUCCARELLI E

    | 1999

    Ce décret fixe la nouvelle composition des conseils d'administration des Agences de l'eau qui a parallèlement été élargie. Ceux-ci comprendront au moins un représentant des associations nationales de consommateurs, un représentant...

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  • Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer - NOR : INTM0100050D

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • VAILLANT D
    • FABIUS L

    | REPUBLIQUE FRANCAISE

    Décret n°2001 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer : dispositions générales, administration, dispositions d'ordre financier et comptable.

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  • Démocratie de proximité. A - Projet de loi n° 3089.- 102 p.B - Avis n° 3105.- 72 p. C - Avis n° 3112.- 23 p.D - Rapport n° 3113.- 402 p.

    Auteurs :

    • JOSPIN L
    • VAILLANT D
    • BONREPAUX A

    Livre | Assemblée nationale. Paris | 2001

    Voir également les travaux du Sénat - Cote 16351.

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    Consultable en ligne

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