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Subsidiarité et politique européenne de l'environnement.
Auteurs :
- INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
- SOUFI (R)
Rapport final | IPEE
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Article 19 et l'expérience française en matière de contrats de gestion agri-environnementaux (l')
Auteurs :
- JANIER-DUBRY F
- SOUFI R
- INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
Etude et rapport | 1994
Parallèlement à la prise de conscience européenne en matière de contrats de gestion agri-environnementaux, cette étude vise un triple objectif : premièrement replacer le dispositif "article 19" dans l'évolution des mesures prises ...
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